Depuis des mois, le Gouvernement mène un dialogue de sourd et se fait démarquer vis-à-vis des syndicats avec une politique des faits accomplis ou d’annonces exclusives par voie de presse sans concertation préalable digne de ce nom.

Lors d’une conférence de presse du front syndical OGBL-LCGB ont réagi aux annonces faites par le Premier ministre dans le cadre de la déclaration sur l’état de la nation. Les syndicats constatent que le flou persiste toujours pour la réforme des conventions collectives. D’une part, le Premier ministre déclare que les syndicats garderont le droit exclusif de négocier et signer des conventions collectives. D’autre part, il annonce que des accords pourraient également être conclus entre un employeur et une délégation du personnel.

De façon similaire, les premières grandes lignes de la réforme des pensions sont en contradiction flagrante avec les demandes et attentes formulées par de nombreuses parties prenantes tout au long de votre processus de consultation « Schwätz mat ! ». A ce jour, la Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale n’a toujours donné aucun retour à la note syndicale commune de 129 pages.

Le front syndical demande la convocation du comité de coordination tripartite afin de pouvoir mener à trois des échanges de qualité et d’arriver ensemble à un consensus global sur la réforme des pensions, la pérennité financière de la CNS, le dialogue social, le droit du travail (en l’occurrence la loi sur les relations collectives de travail, le travail de dimanche et les heures d’ouvertures) et la réforme fiscale.

Tous les efforts déployés jusqu’à présent par les syndicats pour promouvoir et relancer le dialogue social national ont échoué après cette nouvelle attaque contre le modèle tripartite luxembourgeois.

Ni les réunions de la Commission permanente tripartite pour l’emploi (CPTE), ni les réunions initialement qualifiées de « table sociale » par le Premier ministre n’ont abouti à un véritable dialogue social. Les différents ministres se limitent à convoquer les syndicats, à demander des prises de positions pour faire semblant de dialoguer et à exécuter ensuite sans égard aux positions syndicales les décisions qui étaient déjà prises avant tout échange.

Face à ce constat vécu à maintes reprises au cours des 18 derniers mois, le dialogue social national est désormais au point mort pour les syndicats.

Avant l’entrée en fonction du gouvernement actuel, l’esprit du dialogue social luxembourgeois était toujours marqué par la recherche de compromis entre le gouvernement et les partenaires sociaux. Depuis fin 2023, le dialogue social a été réduit à une simple consultation pour la bonne et due forme.

Les syndicats ne comptent plus jouer ce jeu du dialogue de sourd et ne vont plus participer à des réunions marquées par un pseudo-dialogue. Les syndicats demandent au Premier ministre de convoquer des réunions du comité de coordination tripartite afin de pouvoir mener à trois des échanges de qualité et d’arriver ensemble à un consensus global sur la réforme des pensions, la pérennité financière de la CNS, le dialogue social, le droit du travail (en l’occurrence la loi sur les relations collectives de travail, le travail de dimanche et les heures d’ouvertures) et la réforme fiscale.

Au Luxembourg, le travail frontalier constitue une composante majeure de son marché d’emploi. Au premier trimestre 2024, le Luxembourg comptait 226.709 salariés frontaliers, soit environ 47 % de l’emploi total.

Sachant que les frontaliers payent, comme tous les autres salariés, leurs impôts et cotisations sociales au Luxembourg et que l’économie luxembourgeoise est dépendante de cette main-d’œuvre, le LCGB et l’OGBL défendent la position que les salariés frontaliers devraient disposer des mêmes droits et obligations que les salariés résidents luxembourgeois.

Depuis 2019, une incertitude règne sur les effets de la convention franco-luxembourgeoise visant à éviter la double imposition des travailleurs frontaliers. En modifiant la méthode d’élimination de la double imposition, une augmentation de la charge fiscale pour les travailleurs frontaliers français ayant des revenus mixtes luxembourgeois et français est très probable.

Pour l’OGBL et le LCGB, il s’agit d’une nouvelle discrimination à l’égard des travailleurs frontaliers.

Le LCGB et l’OGBL ont immédiatement dénoncé cette situation et entrepris plusieurs actions du côté des responsables luxembourgeois et français afin de rectifier cette situation.

Il en résultait une mise en suspension des dispositions relatives à l’élimination de la double imposition pour les années d’imposition 2021, 2022 et 2023.

En parallèle, une étude d’impact de la nouvelle convention fiscale était prévue avant la mise en application définitive des nouvelles dispositions de la convention fiscale. Alors que cette étude fait toujours défaut, la suspension n’a plus été prolongée pour l’année fiscale 2024.

À défaut d’une étude d’impact de ces nouvelles règles d’imposition et compte tenu des premiers cas concrets défavorables qui se sont présentés en 2021, le front syndical revendique :

• la prolongation de la mise en suspension des nouvelles règles d’imposition ;
• la réalisation d’une étude d’impact de ces nouvelles règles telle que convenu en 2021 ;
• une renégociation de la convention bilatérale franco-luxembourgeoise pour revenir aux anciennes règles d’imposition.

En outre le front syndical demande au Gouvernement luxembourgeois de s’engager pour :

• une politique transfrontalière qui garantit à tous les salariés les mêmes droits fiscaux, droits aux prestations sociales et possibilités de prester du télétravail ;
• la renégociation des conventions fiscales et accords afférents avec la France, la Belgique et l’Allemagne afin de mettre rapidement un terme à toute discrimination fiscale.

Lors d’une rencontre le 18 décembre 2024 à la Chambre des salariés, le LCGB, l’OGBL et le KPL se sont mis d’accord sur la nécessité de mobiliser, au cours des prochains mois, toutes les forces politiques et sociales progressistes pour rejeter les attaques contre les droits des syndicats, le système de pension, le système des conventions collectives, les conditions de travail des salariés du commerce via une extension des horaires de travail en semaine et le dimanche.

Évidemment, le gouvernement et le patronat remettent en cause les acquis sociaux obtenus au fil des décennies, affaiblissent les syndicats et font reculer la roue sociale.

Le LCGB, l’OGBL et le KPL sont également d’accord sur le fait que des améliorations significatives doivent être apportées au niveau des pensions, du salaire minimum, de la caisse de santé, des conventions collectives et du temps de travail afin de renforcer le pouvoir d’achat des salariés, de faire progresser les droits sociaux et d’améliorer les conditions de travail et de vie des créateurs.

Si cela n’est pas possible par le dialogue et la négociation en raison du manque de discernement de la partie adverse, l’action syndicale s’imposera pour empêcher la dégradation des conditions sociales et du droit du travail et pour imposer le progrès social. Le KPL a réaffirmé son soutien solidaire aux syndicats.

Communiqué par l’OGBL, le LCGB et la KPL
le 19 décembre 2024

Bei einem Gespräch in konstruktiver Atmosphäre tauschten sich die Vertreter der CSV-Fraktion und der Gewerkschaften OGBL und LCGB sowie der Direktor der Arbeitnehmerkammer, Sylvain Hoffmann, am Freitag über die aktuellen Dossiers im Bereich des Arbeitsrechts und der Sozialversicherung aus.

Fraktionspräsident Marc Spautz sowie die Abgeordneten Diane Adehm, Nathalie Morgenthaler und Charel Weiler einerseits und Nora Back, Jean-Luc de Matteis sowie Frédéric Krier vom OGBL und Patrick Dury sowie Christophe Knebeler vom LCGB sprachen unter anderem über die Umsetzung der EU-Direktive zum Mindestlohn mit dem damit verbundenen Nationalen Aktionsplan zur Ausweitung der Kollektivverträge.

Die Diskussionen darüber und auch die Gesetzesprojekte zur Sonntagsarbeit und zu den Ladenöffnungszeiten belasten bekanntlich den Sozialdialog derzeit schwer. Die CSV-Abgeordneten bekräftigten, dazu beitragen zu wollen, dass bei diesen Themen Lösungen im Interesse aller Beteiligten gefunden werden können.

Gesprächsgegenstand war auch die Finanzlage der Gesundheitskasse CNS. Die Zahlen und Aussichten, die den Sozialpartnern bei der vergangenen Quadripartite präsentiert wurden, waren schlechter als bislang bekannt war und bereiten den Gewerkschaften Sorgen. Auch die Pensionsdebatte wirft bei ihnen viele Fragen auf. Marc Spautz stellte in Aussicht, dass das Pensionswesen noch vor Ostern Gegenstand einer Orientierungsdebatte im Parlament sein wird.

Man war sich einig, im regelmäßigen Austausch zu bleiben.

Mitgeteilt von der CSV-Fraktion, dem OGBL und dem LCGB,
am 16. Dezember 2024

Ces dernières semaines ont démontré que le modèle tripartite et notre culture du dialogue social sont actuellement mis en danger par le gouvernement. Le ministre du Travail tente d’affaiblir le rôle primordial que jouent les syndicats dans notre modèle social en refusant un véritable dialogue au sein du CPTE et en mettant en cause le rôle actuel des syndicats dans le cadre des négociations collectives.

Lors d’une récente entrevue, les deux syndicats et le parti politique ont discuté de l‘éclat survenu à l’occasion de la présentation d’une potentielle réforme des conventions collectives, mais également du travail du dimanche et de la réforme annoncée du système de pensions.

Les parties prenantes s’accordent pour constater que le gouvernement, aussi bien sur la forme que sur le fond, tente d’affaiblir le rôle des syndicats en refusant un véritable dialogue et en n’affichant pas clairement ses intentions en ce qui concerne le rôle que devrait jouer à l’avenir les syndicats au Luxembourg.

Le LCGB, l’OGBL et déi gréng affirment leur engagement commun pour la défense des acquis sociaux et du modèle social luxembourgeois et insistent sur le respect du rôle historique des syndicats dans le modèle social luxembourgeois.

Communiqué par l’OGBL, le LCGB et déi gréng,
le 26 novembre 2024

Récemment, les deux organisations syndicales ont rencontré des représentants de déi Lénk pour un échange sur les récentes attaques frontales du gouvernement contre le modèle social luxembourgeois et les acquis sociaux. Parmi les thèmes abordés figuraient la réforme du cadre légal relatif aux conventions collectives, le projet de loi visant à réformer le travail dominical, la consultation sur le régime général d’assurance pension et la situation financière de l’assurance maladie.

Le constat a été unanime : que ce soit les pensions, les conventions collectives ou le travail dominical, le gouvernement tente par tous les moyens d’affaiblir les organisations syndicales et, par ce biais, de s’attaquer aux acquis historiques des salariés, des pensionnés et de leurs familles. Une telle attaque, si elle devait aboutir, mettrait un terme au modèle social luxembourgeois qui est le garant de la paix social au Luxembourg.

Face aux multiples dangers qui pèsent sur le modèle social luxembourgeois, toutes les forces progressistes doivent s’unir et faire front commun. En ce sens, le LCGB, l’OGBL et déi Lénk affirment leur engagement commun pour la défense des acquis sociaux et du modèle social luxembourgeois.

Communiqué par l’OGBL, le LCGB et déi Lénk,
le 19 novembre 2024

Considéré comme l’un des piliers du modèle social luxembourgeois, l’OGBL et le LCGB militent depuis de nombreuses années en faveur d’une réforme de la loi sur les conventions collectives. L’adoption de la directive sur les salaires minimaux adéquats dans l’UE a donc été saluée par les deux syndicats, qui y voient une opportunité de renforcer les conventions collectives au Luxembourg et d’améliorer les conditions de vie et de travail des salariés. Toutefois, le LCGB et l’OGBL ne peuvent que constater avec regret que ce que le ministre du Travail tente actuellement de faire passer va complètement à l’encontre des objectifs de la directive et des revendications de deux organisations syndicales. Face à cette situation, les syndicats ont alerté les députés européens sur les dangers que représente le plan d’action national tel que présenté par le ministre du Travail, notamment en ce qui concerne l’ouverture du droit de négocier et de signer des conventions collectives à des personnes ou organisations non syndiquées.

Cette proposition ne conduirait pas seulement à une détérioration des acquis sociaux actuels, mais serait également contraire aux objectifs de la directive, à savoir l’amélioration des conditions de vie et de travail des travailleurs dans l’UE. En autorisant des délégués neutres ou des salariés à négocier des conventions collectives, le ministre risquerait non seulement de compromettre gravement les droits des travailleurs, mais violerait également la prérogative des syndicats en matière de négociation et de conclusion de ces conventions. Il s’agit ici d’une attaque ciblée contre les syndicats luxembourgeois comme on n’en avait pas vu depuis longtemps.  L’OGBL et le LCGB ne peuvent en aucun cas accepter le plan d’action national tel qu’il a été mis sur la table et demandent qu’il soit retiré et négocié sérieusement avec les syndicats. Si le texte est approuvé dans sa forme actuelle, cela aura des répercussions négatives non seulement sur les conventions collectives existantes et le salaire minimum, mais aussi sur les pensions.

Lors de la réunion, les deux syndicats ont dénoncé un climat dans lequel ils se sentent de plus en plus écartés des discussions. Ce climat se reflète d’ailleurs aussi dans les débats sur la réforme des pensions et la question de la gouvernance de la CNS, des sujets qui ont également été abordés. Là encore, l’attitude de la ministre Martine Deprez vis-à-vis des syndicats soulève de vives préoccupations. 

Communiqué par le SECEC, le 15 novembre 2024

Concernant la « discussion » annoncée par le gouvernement sur le système de pensions, le fait d’inviter « tout le monde » à participer à cette thématique hautement complexe, isole de la sorte les syndicats de manière délibérée. De surcroît, le gouvernement crée des contraintes temporelles artificielle dans le seul but de faire paraître l’urgence des actions comme inévitable.

Cette urgence serait cependant appropriée en ce qui concerne la situation financière de la caisse de santé, où la ministre  a joué la montre lors de la récente quadripartite et n’a apporté aucune proposition de solution à la discussion.

Dans les deux dossiers, la ministre se dérobe à ses responsabilités et prétend n’avoir qu’un rôle de spectatrice afin de permettre une « large discussion ». En réalité, il s’agit de dépouiller les syndicats de leur rôle et de leur droit de partenaires de négociation.

Dans le domaine du travail, le gouvernement applique une tactique similaire pour flexibiliser le droit du travail au détriment des salarié.e.s. Des piliers du dialogue social, comme le CPTE, sont dégradés en réunions « alibi » par le ministre ; le droit des conventions collectives est vidé de sa substance en voulant écarter les syndicats ; sur base d’une décision prise unilatéralement, le travail dominical est étendu à 8 heures sans autres conditions.

Les syndicats et le LSAP déplorent cet affaiblissement ciblé des syndicats et le mépris du dialogue social, et font front commun pour défendre le modèle social luxembourgeois.

Lors de leur échange sur les développements politiques récents le 7 novembre dernier, il a été décidé de demander au gouvernement de cesser immédiatement sa politique du chaos, de respecter tous les partenaires sociaux et de renforcer le modèle social luxembourgeois.

Communiqué par l’OGBL, le LCGB et le LSAP,
le 12 novembre 2024